ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lots 10 - 14 - 15 - 16

SANEF

La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum, et avec les montant maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, portant sur les PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef pour la période du 2026 à 2029 Lots : - 10 - Wailly Beaucamp; - 14 - Reims; - 15 - Sommesous; - 16 - St Ménehould

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
2026-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lots 10 - 14 - 15 - 16
Numéro de référence: PR2024000842
Brève description:
La présente consultation concerne les modalités de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum, et avec les montant maximums suivants listés à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement, portant sur les PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS pour les besoins des centres d'exploitation du groupe Sanef pour la période du 2026 à 2029 Lots : - 10 - Wailly Beaucamp; - 14 - Reims; - 15 - Sommesous; - 16 - St Ménehould
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: P2026009072
Titre: Lot 10 - Wailly Beaucamp
Description du marché:
Les Prestations du présent Accord cadre seront réalisées sur les sections concédées sous la responsabilité du Client, ainsi que certaines zones hors domaine qui sont intégrées aux circuits de Viabilité Hivernale en accord avec les services techniques des autres gestionnaires. En conséquence, les Porteurs et Engins affectés à l'exécution du présent Accord cadre devront répondre aux réglementations de circulation sur voirie publique. La période pendant laquelle le Client pourra faire réaliser les Prestations est fixée entre le 1er novembre et le 15 avril de chaque année contractuelle et sans limite de durée (24/24-7/7).
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Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 228 936 € HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 14 - Reims
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣
Identifiant interne: P2026009074
Titre: Lot 15 - Sommesous
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175 673 €HT Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

4️⃣
Identifiant interne: P2026009075
Titre: Lot 16 - St Menehould
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes, prorogeable une fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois. Pour rappel, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 175 673 € HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
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Lieu d'exécution:
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 36 mois, prorogeable 12 mois, 1 fois, sans pouvoir excéder 48 mois. La valeur maximum de l'accord-cadre s'élève à 809 218 € HT. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-08 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0344637104 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yN6mCnXHbt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yN6mCnXHbt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 482117-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 098-350519 (2026-05-21)
Avis d'attribution de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 633 545 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 633 545 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère financier
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre COLAS FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2026-10-05 📅
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS- 2026 2029 Lot 10 – Wailly Beaucamp
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 936 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 152 425 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre COLAS FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement Côte d'Opale
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 04817
Code postal: 62230
Commune postale: Outreau
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.marcy@colas.com 📧
Téléphone: 06 65 14 92 01 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63229.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SINGER ET CIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SARL SINGER ET CIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl singer et cie
Numéro d'enregistrement national: 31573619900011
Courrier électronique: adrien.singer@singer-tp.fr 📧
Téléphone: 0633125586 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 936 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SOLOTRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SOLOTRA
Nom et adresse du contractant
Nom: Solotra
Numéro d'enregistrement national: 332 062 488 00025
Code postal: 51390
Commune postale: Gueux
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: jjgouvion@solotratp.fr 📧
Téléphone: 0629980872 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia champagne ardenne
Numéro d'enregistrement national: 451 658 785 00063
Code postal: 51684
Commune postale: Reims
Courrier électronique: reims@eurovia.com 📧
Téléphone: 03 26 87 72 20 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 673 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL TPAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SARL TPAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl t.p.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 42950847600018
Code postal: 51800
Commune postale: Argers
Courrier électronique: sarltpas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0671756107 📞

7️⃣
Identifiant de l’offre: Offre DESTENAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DESTENAY
Nom et adresse du contractant
Nom: Destenay
Numéro d'enregistrement national: 43206465700013
Commune postale: Sainte menehould
Courrier électronique: bruno.destenay@orange.fr 📧
Téléphone: 0608738069 📞

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 673 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL PILLARD & FILS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SARL PILLARD & FILS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl pillard & fils
Numéro d'enregistrement national: 40292179500017
Commune postale: Auve
Courrier électronique: hugo-pillard@laposte.net 📧
Téléphone: 0667076607 📞
Source: OJS 2026/S 216-771792 (2026-11-04)