ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA

SAMOA

Le présent accord-cadre mono et multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande a pour objet d’accompagner la Samoa en phase opérationnelle pour la conception et la réalisation d’outils de communication (supports print ou digitaux…), au service de ses deux pôles (pôle urbain et pôle économique).
Lots :
01 CONSEIL STRATÉGIQUE ET PRODUCTION DE CAMPAGNE DE COMMUNICATION :
mono-attributaire à marchés subséquents
02 EDITORIALE ET SUIVI DE PRODUCTION :
mono-attributaire à bons de commande
03 CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION :
multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition
L’accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 2024OUTILSCOM
Brève description:

Le présent accord-cadre mono et multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande a pour objet d’accompagner la Samoa en phase opérationnelle pour la conception et la réalisation d’outils de communication (supports print ou digitaux…), au service de ses deux pôles (pôle urbain et pôle économique). Lots : 01 CONSEIL STRATÉGIQUE ET PRODUCTION DE CAMPAGNE DE COMMUNICATION : mono-attributaire à marchés subséquents 02 EDITORIALE ET SUIVI DE PRODUCTION : mono-attributaire à bons de commande 03 CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION : multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition L’accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: https://www.samoa-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012344
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 30/01/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 01/02/2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots :

01 CONSEIL STRATÉGIQUE ET PRODUCTION DE CAMPAGNE DE COMMUNICATION :

mono-attributaire à marchés subséquents

02 EDITORIALE ET SUIVI DE PRODUCTION :

mono-attributaire à bons de commande

03 CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION :

multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition

L’accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conseil stratégique et production de campagne de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur le fondement du lot 01 pour les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières et suivantes :

- Mission : Conseil et coordination

- Mission : Conception éditoriale

- Mission : Conception graphique

- Mission : Suivi de production.

Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois.

Intitulé du lot: Conception editoriale et suivi de production
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 02 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et décrites au Cahier des clauses techniques particulières :

- Mission : Production éditoriale

Les bons de commande seront traités à prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Conception graphique et suivi de production
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 03 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur décrites au Cahier des clauses techniques particulières et selon les modalités de répartition précisées au CCAP :

- Mission : Production graphique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2024/S 006-012344 (2024-01-04)

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