ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
Le présent accord-cadre mono et multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande a pour objet d’accompagner la Samoa en phase opérationnelle pour la conception et la réalisation d’outils de communication (supports print ou digitaux…), au service de ses deux pôles (pôle urbain et pôle économique).
Lots :
01 CONSEIL STRATÉGIQUE ET PRODUCTION DE CAMPAGNE DE COMMUNICATION :
mono-attributaire à marchés subséquents
02 EDITORIALE ET SUIVI DE PRODUCTION :
mono-attributaire à bons de commande
03 CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION :
multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition
L’accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION...”
Titre
ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES ALLOTI A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CONCEPTION ET REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION POUR LA SAMOA
2024OUTILSCOM
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Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono et multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande a pour objet d’accompagner la Samoa en phase opérationnelle...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono et multi-attributaires à marchés subséquents et bons de commande a pour objet d’accompagner la Samoa en phase opérationnelle pour la conception et la réalisation d’outils de communication (supports print ou digitaux…), au service de ses deux pôles (pôle urbain et pôle économique).
Lots :
01 CONSEIL STRATÉGIQUE ET PRODUCTION DE CAMPAGNE DE COMMUNICATION :
mono-attributaire à marchés subséquents
02 EDITORIALE ET SUIVI DE PRODUCTION :
mono-attributaire à bons de commande
03 CONCEPTION GRAPHIQUE ET SUIVI DE PRODUCTION :
multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande selon répartition
L’accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil stratégique et production de campagne de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur le fondement du lot 01 pour les prestations décrites au Cahier des clauses...”
Description du marché
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur le fondement du lot 01 pour les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières et suivantes :
- Mission : Conseil et coordination
- Mission : Conception éditoriale
- Mission : Conception graphique
- Mission : Suivi de production.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception editoriale et suivi de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 02 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Description du marché
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 02 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et décrites au Cahier des clauses techniques particulières :
- Mission : Conseil et coordination
- Mission : Production éditoriale
- Mission : Suivi de production.
Les bons de commande seront traités à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique et suivi de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 03 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Description du marché
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations du lot 03 exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur décrites au Cahier des clauses techniques particulières et selon les modalités de répartition précisées au CCAP :
- Mission : Conseil et coordination
- Mission : Production graphique
- Mission : Suivi de production.
Les bons de commande seront traités à prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
14:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 30/01/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 01/02/2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2024/S 006-012344 (2024-01-04)