ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE
Commune de Cappelle La Grande (59)
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif au service de restauration collective de la ville de cappelle-la-grande et du ccas de cappelle-la-grande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile)
Description du marché:
Rue du Crayhof Rue Léo Lagrange Rue Joliot Curie Rue Xavier Degans
Code postal: 59180
Ville: Cappelle la grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-22 📅
Date de fin: 2030-05-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil
Description du marché:
Adresse postale: 2 rue Hooghe Porte
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description
Adresse postale: Cappelle-la-Grande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cappelle La Grande (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle La Grande
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r-evrard@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
Fax: +33 328269586 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216107 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif au service de restauration collective de la ville de cappelle-la-grande et du ccas de cappelle-la-grande
Numéro de référence:
2026RESTAURATIONCOLLECTIVE
Brève description:
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION
COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAPPELLE-LA-GRANDE ET DU CCAS DE CAPPELLE-LA-GRANDE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile)
Description du marché:
Fourniture de repas et livraison en liaison chaude pour les services scolaire, périscolaire et accueils de loisirs et fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel communal (sans portage à domicile)
Adresse postale: Rue des Arts
Rue du Crayhof Rue Léo Lagrange Rue Joliot Curie Rue Xavier Degans
Code postal: 59180
Ville: Cappelle la grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-22 📅
Date de fin: 2030-05-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil
Description du marché:
Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le Multi-Accueil
Produits/services: Services de livraison de repas
📦
Adresse postale: 2 rue Hooghe Porte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal
Description du marché:
Service de portage à domicile pour les repas en liaison froide des personnes âgées et du personnel communal
Adresse postale: Cappelle la grande
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit (3) trois fois pour des périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description
Adresse postale: Cappelle-la-Grande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec une quantité ou un montant maximum. Il est composé de trois lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cappelle La Grande (59)
Numéro d'enregistrement national:
21590131500014
Adresse postale: Place de la Mairie BP 40009
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle La Grande
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r-evrard@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 328649441 📞
Fax: +33 328269586 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216107 (2026-03-27)
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