Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Adresse postale: Ept Grand-Orly seine Bièvre - 11 Rue Henri Farman
Code postal: 91550
Ville: Paray-Ville-Poste
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard Méhadée
Courrier électronique: laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182800 📞
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896252 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896252 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-753562 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la sensibilisation au tri des déchets, à la collecte et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Brève description:
La présente consultation concerne :
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte, à la sensibilisation au tri des déchets et à la redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Cette consultation comprend les prestations suivantes :
- La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets, …) des commerçants de marchés forains ;
- La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes, pains et viennoiseries en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ;
- La redistribution de ces invendus à des associations désignées
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Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1896252
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Adresse postale: Ept Grand-Orly seine Bièvre - 11 Rue Henri Farman
Code postal: 91550
Ville: Paray-Ville-Poste
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national:
91154
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bernard Méhadée
Courrier électronique: laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182800 📞
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896252 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896252 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
22E79590-E63E-2FA4-56CCF4F01F60544F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-753562 (2026-10-28)
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