Prestation d’aide au logement dans le cadre de l’accueil des personnels ITER et de leurs familles en France, pour le compte du Welcome Office (WO) de l’Agence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre mono-attributaire pour la prestation d’aide au logement pour les personnels ITER et leurs familles
B23-03473-FHT”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Brève description:
“Prestation d’aide au logement dans le cadre de l’accueil des personnels ITER et de leurs familles en France, pour le compte du Welcome Office (WO) de...”
Brève description
Prestation d’aide au logement dans le cadre de l’accueil des personnels ITER et de leurs familles en France, pour le compte du Welcome Office (WO) de l’Agence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions d'Aix en Provence, Pertuis, Manosque
Description du marché:
“Les Unités d’Œuvre de l'Accord-Cadre sont les suivantes :
- UO1: Forfait complet arrivée : recherche de logement (achat ou location), visites et...”
Description du marché
Les Unités d’Œuvre de l'Accord-Cadre sont les suivantes :
- UO1: Forfait complet arrivée : recherche de logement (achat ou location), visites et assistances
- UO2: Forfait limité arrivée : forfait réduit à la sélection de logements
- UO3: Forfait départ classique
- UO4: Forfait départ limité
Complétées par des prestations complémentaires (marchés subséquents) sur devis en cas de besoin d'assistance ponctuel.
Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n'est pas modifiable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Profils
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de prolongation de 12 mois supplémentaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet ITER
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n'est pas modifiable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache, Bât 122
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Fabien HERSENT / Laure PATTE
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire...”
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-03473-FHT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 142-455020 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-455020
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-Cadre mono-attributaire pour la prestation d’aide au logement pour les personnels ITER et leurs familles”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Executive relocations
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 019-052596 (2024-01-23)