accord-Cadre mono-attributaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré-opérationnelles

Ville de Villeneuve-le-Roi

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré opérationnelles (base et missions complémentaires telles que l'opc, Exé partiel, esq, diag, étude de faisabilité). Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 250 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 1 000 000 euros (H.T.). Compétence d'architecture de la construction. Forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Pour les marchés subséquents, les variantes et options pourront être autorisées et décrites dans les documents de la consultation du marché subséquent concerné. Modalités de financement : Fonds propres. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anne Playe
• ARCHI-FL

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23ST36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_y_t8uOCBgr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714036
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiments (mission de base et missions complémentaires telles que l'opc, Exé partiel, esq, diag, étude de faisabilité) dont la nature des ouvrages et des travaux de bâtiments de petites et moyennes importances. Le contenu de chaque élément de mission est celui figurant au livre IV du Code de la commande publique, et plus précisément aux articles R.2431-1 à R.2431-3 2° et R.2431-19 à R.2431-23. Conseils d'architecture, études pré-opérationnelles, études de définition ou de faisabilité, AMO, dossiers réglementaires et d'autorisations.Sont exclues de l'accord-cadre les opérations de réhabilitation très importantes et de construction, soit sur les ouvrages dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est supérieure à 2 000 000 euro(s)ht. Ainsi que les opérations où la ville doit recourir au concours de maîtrise d'oeuvre ou à une procédure formalisée.Les prescriptions techniques sont détaillées au C.C.P. (P2)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, logiciels ...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires, toutes études significatives et exécution de missions de bases de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des cinq dernières années, dans le cadre du livre IV du titre III du Code de la commande publique. Ces réalisations et études pourront porter, principalement mais non exclusivement, sur des réhabilitations, aménagements de locaux d'activités, d'erp et de locaux de destinations tertiaires, scolaires ou de pratiques d'activités. Ils devront montrer la capacité du candidat en matière de qualité de traitement fonctionnel et architectural de réhabilitation, d'adaptation, de choix de matériaux et de solutions techniques performantes et durables, pour des volumes d'opérations similaires à l'objet du présent accord-cadre.La liste des études de définition et faisabilité, conseils en matière de PC et prestations autres que de maîtrise d'oeuvre.Pour ces deux dernières, la liste devra indiquer la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre (notamment la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P., P2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : approche/méthodologie pour la mission diagnostic (15/45), organisation/méthodologie pour mission MOE (15/45), structure et composition équipe dédiée (10/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, obtenu par application taux de rémunération de l'AE appliqué aux quantités, à l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux et le coefficient de complexité - P3bis)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_y_t8uOCBgr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_y_t8uOCBgr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 227-714036 (2023-11-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré opérationnelles
Numéro de référence: 23ST36
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré opérationnelles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23ST36
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré-opérationnelles
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de bâtiment, conseils d'architecture et études pré opérationnelles (base et missions complémentaires telles que l'OPC, Exé partiel, ESQ, DIAG, étude de faisabilité). Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 250 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 1 000 000 euros HT. Compétence d'architecture de la construction. Forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Pour les marchés subséquents, les variantes et options pourront être autorisées et décrites dans les documents de la consultation du marché subséquent concerné.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en architecture 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique) : la démarche et la réflexion sur le bâtiment durable (enjeu sanitaire, humain, urbain énergétique, réutilisation des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Approche et la méthodologie pour l'exécution de la mission diagnostic (15/45), organisation et méthodologie pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre (15/45), structure et composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (10/45) et exemples de livrables (5/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en architecture 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ANNE PLAYE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: 23ST36
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Anne playe
Nom et adresse du contractant
Nom: Archi-fl
Numéro d'enregistrement national: 80298275100041
Adresse postale: 45 rue de Croulebarbe
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi-fl@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33680476216 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Anne playe
Numéro d'enregistrement national: 40236452500020
Adresse postale: 2 avenue du Bois
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: anneplaye@gmail.com 📧
Téléphone: +33660728873 📞

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_y_t8uOCBgr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision

Source: OJS 2024/S 062-185074 (2024-03-26)

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