ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE
Communauté d'agglomération Hénin Carvin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de vetements de travail et de chaussures de securite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vetements de travail pour la direction de la collecte et la valorisation des dechets
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Code postal: 62110
Ville: Hénin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vetements de travail pour le service de gestion des espaces verts
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE GESTION DES ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaussures de securite pour les services de la cahc
Description du marché: FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES SERVICES DE LA CAHC
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vetements de travail pour le service d'animation
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE D'ANIMATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vetements refrigerants pour les services de la cahc
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS REFRIGERANTS POUR LES SERVICES DE LA CAHC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pilch christophe
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: 0321797223 📞
Fax: 0321497520 📠
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461735 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de vetements de travail et de chaussures de securite
Numéro de référence:
26AO0408
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture de vetements de travail pour la direction de la collecte et la valorisation des dechets
Description du marché:
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES DECHETS
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Code postal: 62110
Ville: Hénin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de vetements de travail pour le service de gestion des espaces verts
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE DE GESTION DES ESPACES VERTS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture de chaussures de securite pour les services de la cahc
Description du marché: FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES SERVICES DE LA CAHC
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Fourniture de vetements de travail pour le service d'animation
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE D'ANIMATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Fourniture de vetements refrigerants pour les services de la cahc
Description du marché: FOURNITURE DE VETEMENTS REFRIGERANTS POUR LES SERVICES DE LA CAHC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national:
55989
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pilch christophe
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: 0321797223 📞
Fax: 0321497520 📠
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
61D0920D-9C27-A234-CDE84F5DC6839605
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461735 (2026-07-02)
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