Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Paris habitat - OPH
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-14 | Avis de marché |
| 2023-05-12 | Informations complémentaires |
| 2026-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023/074
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sherazed.chouarfia@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sera communiquer en phase offre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 077-232186 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023/074
Brève description:
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Chacun des marchés subséquents comportera une partie traitée à prix global et forfaitaire et partie à bons de commandes traité à prix unitaires.
Le montant maximum en euro(s) HT sur la durée de chacun des marchés subséquents de la part à bons de commande pour chacun des marchés subséquents est reprise ci-dessous :
Marché subséquent N°1 45 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°2 75 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°3 30 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°4 37 500,00 EUR HT
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Description des renouvellements:
Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera les modalités de reconductions de l'Ac
Description des options:
Prestations similaires.
prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services ;
5.les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise
et notamment des responsables de la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Mener des études d'ingénierie sociale de type Mos réhabilitation avant travaux ou Mous relogement dans le cadre d'une démolition,
elaborer et utiliser des outils de suivi de Reporting dans un contexte partenarial (Projet complexe, Anru, etc…),
organiser et mettre en oeuvre des méthodologies de réalisation de diagnostic social et Des modes de communication auprès des locataires concernés.
le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Date d'envoi des invitations: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: sherazed.chouarfia@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sera communiquer en phase offre
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Chacun des marchés subséquents comportera une partie traitée à prix global et forfaitaire et partie à bons de commandes traité à prix unitaires.
Le montant maximum en euro(s) HT sur la durée de chacun des marchés subséquents de la part à bons de commande pour chacun des marchés subséquents est reprise ci-dessous :
Marché subséquent N°1 45 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°2 75 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°3 30 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°4 37 500,00 EUR HT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 077-232186 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293817
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-293817 (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293817
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-293817 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à MS portant sur des missions de MOE sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620MT - 75020 Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Perception des enjeux. Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe, moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Insertion par l'économique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence avec l'organisation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Relation avec les habitants, communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Téléphone: 0155171965 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232186-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 035-119708 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à MS portant sur des missions de MOE sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620MT - 75020 Paris
Numéro de référence:
2023/074
Brève description:
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1275152
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires.
Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception des enjeux. Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe, moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Insertion par l'économique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence avec l'organisation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Relation avec les habitants, communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024/A0028
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national:
1275152-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Téléphone: 0155171965 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232186-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28/02/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
6206DB83-DBBC-83C2-5A245C838AC6A9B7
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
6206DBBB-F309-D907-71E677DAFF5AC86E
Source: OJS 2026/S 035-119708 (2026-02-18)
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