Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023/074
Brève description:
“Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de...”
Brève description
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 077-232186 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293817
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232186
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-293817 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à MS portant sur des missions de MOE sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620MT - 75020 Paris
Brève description:
“Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de...”
Brève description
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de...”
Description du marché
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires.
Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse...”
Description des options
Prestations similaires.
Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception des enjeux. Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe, moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Insertion par l'économique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence avec l'organisation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Relation avec les habitants, communication
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/A0028
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 1275152-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr📧
Téléphone: 0155171965📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Téléphone: 0171370000📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Le marché a été signé le 28/02/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 28/02/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6206DB83-DBBC-83C2-5A245C838AC6A9B7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6206DBBB-F309-D907-71E677DAFF5AC86E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2026/S 035-119708 (2026-02-18)