Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de...”
Titre
Accord cadre mono-attributaire à Ms portant sur des missions de Moe sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620mt - 75020 Paris
2023/074
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Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de...”
Brève description
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de...”
Description du marché
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera les modalités de reconductions de l'Ac” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Mener des études d'ingénierie sociale de type Mos réhabilitation avant travaux ou Mous relogement dans le cadre d'une démolition,
elaborer et utiliser des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Mener des études d'ingénierie sociale de type Mos réhabilitation avant travaux ou Mous relogement dans le cadre d'une démolition,
elaborer et utiliser des outils de suivi de Reporting dans un contexte partenarial (Projet complexe, Anru, etc…),
organiser et mettre en oeuvre des méthodologies de réalisation de diagnostic social et Des modes de communication auprès des locataires concernés.
le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires.
prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse...”
Description des options
Prestations similaires.
prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.le montant couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
4.les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services ;
5.les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise
et notamment des responsables de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sera communiquer en phase offre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Chacun des marchés subséquents comportera une partie traitée à prix global et forfaitaire et partie à bons de commandes traité à prix unitaires.
Le montant maximum en euro(s) HT sur la durée de chacun des marchés subséquents de la part à bons de commande pour chacun des marchés subséquents est reprise ci-dessous :
Marché subséquent N°1 45 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°2 75 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°3 30 000,00 EUR HT
Marché subséquent N°4 37 500,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-232186 (2023-04-14)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 077-232186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 095-293817 (2023-05-12)