Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des opérations - Service Ouvrages d'Art et Environnementaux - Pôle Ouvrages d'Art, Monsieur Jérôme BARNIER, chef de Pôle.”
Courrier électronique: jerome.barnier@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction des opérations - Service Ouvrages d'Art et Environnementaux - Pôle Ouvrages d'Art, Monsieur Jérôme BARNIER, chef de Pôle.”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: Lieu-dit La Folie
Commune postale: Toulon sur Allier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande -Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art.
BPC001217”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description: Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art. APRR - AREA - ADELAC et ALIAE
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - APRR Rhin Sud - Districts Morvan, Jura, Comtois et Belfort.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne Franche Comté et Grand Est
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue.Environ 15 commandes par an, pourront être demandées au Titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 6 400 000 euros HT pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 6 400 000 euros HT pour la durée maximum de l'AC toutes périodes confondues. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - APRR Rhin Nord - Districts Lorraine, Dijonnais et Champagne.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. Environ 15 commandes par an, pourront être demandées au Titulaire.
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Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - APRR Paris - Districts Morvan, Brie et Gâtinais.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Ile de France, Centre - Val de Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. A titre indicatif, environ 20 commandes par an, pourront être demandées au Titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 19 200 000 euros HT pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 19 200 000 euros HT pour la durée maximum de l'AC toutes périodes confondues. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - APRR - Districts Rhône Genay - Districts du Val-de-Saône, Ain, Centre Bourgogne et Haut-Bugey.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. Environ 30 commandes par an, pourront être demandées au Titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 12 800 000 euros HT pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 12 800 000 euros HT pour la durée maximum de l'AC toutes périodes confondues. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - APRR Rhône Gannat - Districts Auvergne, Centre de la France et ALIAE.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Saône
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”
Description du marché
Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en sécurité des ouvrages, réparation de génie civil, entretien et réparation de dispositifs de retenue. Environ 10 commandes par an, pourront être demandées au Titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 7 700 000 euros HT pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 7 700 000 euros HT pour la durée maximum de l'AC toutes périodes confondues. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - AREA et ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 22 400 000 euros HT pour la durée maximum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 22 400 000 euros HT pour la durée maximum de l'AC toutes périodes confondues. Le lot comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualification FNTP 1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou équivalence,- Qualification FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Qualification FNTP 1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou équivalence,- Qualification FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés, ou équivalence.- Qualification FNTP 7255 Remplacement des appareils d'appui par vérinage, ou équivalence.Si des qualifications (ou équivalences) sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332200
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution de l'accord-cadre, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon - Cité Judiciaire
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704589📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière;
Source: OJS 2023/S 173-542333 (2023-09-05)