accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement Public Foncier de Hauts de France
la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Avis de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: AC_DEM2024_APE
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d'habitation, d'activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple : garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.) / Bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.
la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ets public foncier nord pas de calais
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-hdf.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-hdf.fr📧
URL des documents: http://www.epf-hdf.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: https://www.epf-hdf.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747943
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l'avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: lot géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : MEL, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d'ostrevent
Intitulé du lot: lot géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : CU d'arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'hénin Carvin,Cc Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois
lot 3 : CU d'arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'hénin Carvin,Cc Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois
Intitulé du lot: lot géographique 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 : cud, ca du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'audruicq, CC Pays d'opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys
lot 4 : cud, ca du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'audruicq, CC Pays d'opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys
Intitulé du lot: lot géographique 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - péronne - roisel), CC de l'est de la Somme, CC des Villes Soeurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - blangy-Sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie
lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - péronne - roisel), CC de l'est de la Somme, CC des Villes Soeurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - blangy-Sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 2 500 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ---- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ---- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualibat 1112 Démolition ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFNOR Certification ou Global Conseil ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent
qualibat 1112 Démolition ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFNOR Certification ou Global Conseil ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire s'engage à réaliser, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Un minimum de 100 heures alloué à l'action d'insertion sera attendu sur les toutes commandes supérieures à 200 000 euros (H.T.).
le titulaire s'engage à réaliser, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Un minimum de 100 heures alloué à l'action d'insertion sera attendu sur les toutes commandes supérieures à 200 000 euros (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
critères de jugement des offres : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) / Offre " Cas d'école " (Note N2 - pondération 30) / Valeur technique (Note N3 - pondération : 30). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
critères de jugement des offres : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) / Offre " Cas d'école " (Note N2 - pondération 30) / Valeur technique (Note N3 - pondération : 30). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747943 (2023-12-06)