accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement Public Foncier de Hauts de France
la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement Public...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l'etablissement Public Foncier de Hauts de France
AC_DEM2024_APE
la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l'accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de...”
Description du marché
lot 1 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l'avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : MEL, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d'ostrevent” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : CU d'arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'hénin Carvin,Cc Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de...”
Description du marché
lot 3 : CU d'arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d'hénin Carvin,Cc Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l'artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : cud, ca du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'audruicq, CC Pays d'opale,...”
Description du marché
lot 4 : cud, ca du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d'audruicq, CC Pays d'opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - péronne - roisel), CC de l'est de la Somme, CC des...”
Description du marché
lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - péronne - roisel), CC de l'est de la Somme, CC des Villes Soeurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - blangy-Sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 2 500 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ----...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ---- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ---- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat 1112 Démolition ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFNOR Certification ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibat 1112 Démolition ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou AFNOR Certification ou Global Conseil ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Un minimum de 100 heures alloué à l'action d'insertion sera attendu sur les toutes commandes supérieures à 200 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“critères de jugement des offres : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) / Offre " Cas d'école " (Note N2 - pondération 30) / Valeur technique...”
critères de jugement des offres : Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 40) / Offre " Cas d'école " (Note N2 - pondération 30) / Valeur technique (Note N3 - pondération : 30). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 238-747943 (2023-12-06)