accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage

MEEDDM

accord-Cadre pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le domaine de l'assainissement routier. Mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif et pilotage de prestations intellectuelles réalisées par un maître d'oeuvre (Moe) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement routier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils
• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DiRIF-DTR-Assai-AMO-Etude
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293501&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272434
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque période.durée du lot : Période ferme : 24 moisreconduction : 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'assistance spécialisée portant notamment sur des aspects techniques, financiers et administratifs d'un ouvrage ou d'un système d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:

une assistance technique, financière et administrative dans le domaine assainissement routier dans le cadre d'études ponctuelles ou de programme d?investissement

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque période.durée du lot : Période ferme : 24 moisreconduction : 24 mois

Intitulé du lot: mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif (Conduite d'opération) pour passation de marché de maîtrise d'oeuvre (Moe)
Numéro du lot: 2
Brève description:

conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations y compris la définition des besoins nécessaires en études préalables et leur compilation ; Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le programme de l'opération ; - conseil et assistance pour préparation, la mise en place et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre (rédaction de marchés); Conseil et assistance pour le suivi de la prestation de maîtrise d'oeuvre, les validations de documents administratifs, financiers et techniques ;Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers administratifs (exemple : dossiers au titre de la loi sur l'eau) en lien avec les opérations ;Conseil et assistance pour les réunions publiques de présentation des projets auprès des partenaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque périodedurée du lot : Période ferme : 24 moisreconduction : 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements d'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

départements d'île-de-france (78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.- Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a).si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de certificats de capacité. B - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- l'Engagement du titulaire à conserver durant toute la durée du marché le niveau des capacités professionnelles défini dans l'offre .C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- l'Engagement du titulaire à conserver durant toute la durée du marché le niveau des effectifs défini dans l'offre ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Dtr-Assai-Amo-Etude.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont actualisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)- le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 20% est accordée au titulaire si le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.- Délai global de paiement : 30 jours- en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7, ure de Jouy
Fax: +33 0144594446 📠
Source: OJS 2023/S 089-272434 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-010009
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272434
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134079500 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.curage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: bg ingénieurs conseils
Adresse postale: 40, avenue des terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 0156206460 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bg.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 005-010009 (2024-01-03)

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