accord-Cadre pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le domaine de l'assainissement routier. Mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif et pilotage de prestations intellectuelles réalisées par un maître d'oeuvre (Moe) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement routier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage
DiRIF-DTR-Assai-AMO-Etude”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage
DiRIF-DTR-Assai-AMO-Etude
accord-Cadre pour la réalisation de prestations intellectuelles par un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo), dans le domaine de l'assainissement routier. Mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif et pilotage de prestations intellectuelles réalisées par un maître d'oeuvre (Moe) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement routier
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance spécialisée portant notamment sur des aspects techniques, financiers et administratifs d'un ouvrage ou d'un système d'ouvrages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Description du marché:
“une assistance technique, financière et administrative dans le domaine assainissement routier dans le cadre d'études ponctuelles ou de programme d?investissement”
Description du marché
une assistance technique, financière et administrative dans le domaine assainissement routier dans le cadre d'études ponctuelles ou de programme d?investissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque période.durée du lot : Période...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque période.durée du lot : Période ferme : 24 moisreconduction : 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif (Conduite d'opération) pour passation de marché de maîtrise d'oeuvre (Moe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description du marché:
“conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations y compris la définition des besoins nécessaires en...”
Description du marché
conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de faisabilité des opérations y compris la définition des besoins nécessaires en études préalables et leur compilation ; Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir le programme de l'opération ; - conseil et assistance pour préparation, la mise en place et le suivi du marché de maîtrise d'oeuvre (rédaction de marchés); Conseil et assistance pour le suivi de la prestation de maîtrise d'oeuvre, les validations de documents administratifs, financiers et techniques ;Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers administratifs (exemple : dossiers au titre de la loi sur l'eau) en lien avec les opérations ;Conseil et assistance pour les réunions publiques de présentation des projets auprès des partenaires
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque périodedurée du lot : Période...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque périodedurée du lot : Période ferme : 24 moisreconduction : 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (Ccp) en complétant le DUME rédigé en français.- Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a).si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de certificats de capacité. B - capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- l'Engagement du titulaire à conserver durant toute la durée du marché le niveau des capacités professionnelles défini dans l'offre .C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- l'Engagement du titulaire à conserver durant toute la durée du marché le niveau des effectifs défini dans l'offre ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation...”
présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Dtr-Assai-Amo-Etude.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont actualisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)- le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 20% est accordée au titulaire si le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.- Délai global de paiement : 30 jours- en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7, ure de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-272434 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 33 046 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance spécialisée portant notamment sur des aspects techniques, financiers administratifs d'un ouvrage ou d'un d'un système d'ouvrages”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134079500📞
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.curage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 33 047 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission d'assistance générale à caractère technique, financier, administratif pour passation de MOE”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bg ingénieurs conseils
Adresse postale: 40, avenue des terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 0156206460📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bg.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-010009 (2024-01-03)