ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DONT HABITATION MODERNE EST MANDATAIRE

Habitation Moderne

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000,00€ HT, concernant la protection anti-intrusion sur le patrimoine d’Habitation moderne ainsi que sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dont Habitation moderne est mandataire.

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la protection anti-intrusion sur le patrimoine d’habitation moderne et sur le patrimoine de la ville et de l’eurometropole de strasbourg dont habitation moderne est mandataire
Numéro de référence: AC_ANTI-INTRUSION_2026
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000,00€ HT, concernant la protection anti-intrusion sur le patrimoine d’Habitation moderne ainsi que sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dont Habitation moderne est mandataire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la protection anti intrusion sur le patrimoine propre d’habitation moderne et sur le patrimoine de la ville et de l’eurometropole de strasbourg qu’habitation moderne gere par mandat de gestion
Description du marché:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI INTRUSION SUR LE PATRIMOINE PROPRE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG QU’HABITATION MODERNE GERE PAR MANDAT DE GESTION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique conformément au cadre Pondération : 50 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Critère de qualité (nom): Note environnementale et sociale dans le cadre de la présente consultation – Pondération :10 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble des patrimoines immobiliers d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Lieu d’intervention : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (à cet effet, le candidat remplira la rubrique G1 du DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
URL: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
54035
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 085-300611 (2026-04-29)