accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales, Lot 2 : Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites, Lot 3 : Apprentissage et renforcement des savoirs de base. L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le délai de validité des offres est de 270 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2023-0410
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just CEDEX 20
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510802&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510921&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614377
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pour les trois (3) lots, les critères d'attribution sont : Critère 1 : - prix des prestations Pondération : 30 % Critère 2 : - organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations Pondération : 40 % Critère 3 : - qualité de l'ingénierie de formation Pondération : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Numéro du lot: 1
Brève description:

formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales. Marché passé sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Numéro du lot: 2
Brève description:

formations à la communication et aux techniques d'expression écrites. Marché passé sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 114 400 EUR 💰
Intitulé du lot: apprentissage et renforcement des savoirs de base
Numéro du lot: 3
Brève description:

apprentissage et renforcement des savoirs de base. Marché passé sans minimum avec un maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 92 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel. Agrément en tant qu'organisme de formation professionnelle. CA et part du CA objet du marché des trois dernières années. Liste des principales références des trois dernières années. Liste des effectifs et part du personnel d'encadrement des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-614377 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
Numéro de référence: 2023-0410
Brève description:

prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 73 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: LOT 1 Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Description du marché:

LOT 1 Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales

Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est pour une durée totale de 4 ans
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): critère 2 - Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de l'ingénierie de formation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Valeur estimée hors TVA: 114 400 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est pour une durée de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: LOT 3 Apprentissage et renforcement des savoirs de base
Description du marché: LOT 3 Apprentissage et renforcement des savoirs de base
Informations complémentaires: Le montant maximum est pour une durée de 4 ans
Adresse postale: Département 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-0410
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap elan
Numéro d'enregistrement national: 80106424700035
Adresse postale: 84 boulevard de la corderie
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capelanformation.fr 📧
Téléphone: 0486012050 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256 CEDEX 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311186 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 229-716330 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
Brève description:

LOT 1 : Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales

Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Description du marché:

Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre est de 118 000 euros pour la durée totale du marché (4 ans)

Durée de l'accord: 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: LOT 1 : Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 640 EUR 💰
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description: 6 sous-traitants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Proportion (%): 84
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 6 sous-traitants
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Audiffren Consultant
Numéro d'enregistrement national: 43897951000023
Adresse postale: Les Hauts de Provence Bât D
2 a avenue Alfred Capus
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Courrier électronique: pierre@pierreaudiffren-consultant.fr 📧
Téléphone: 0442211814 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Vanessa Génisio Formation
Numéro d'enregistrement national: 49389647600022
Adresse postale: 33 bd de la Chapelle
Code postal: 13009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256 Marseille cedex 20
Point de contact: Sauveur Castiglione

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 101-342756 (2025-05-26)

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