accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales, Lot 2 : Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites, Lot 3 : Apprentissage et renforcement des savoirs de base. L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le délai de validité des offres est de 270 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
2023-0410”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
2023-0410
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites à...”
Brève description
cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites à destination des agents du Département des Bouches-Du-Rhône. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales, Lot 2 : Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites, Lot 3 : Apprentissage et renforcement des savoirs de base. L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le délai de validité des offres est de 270 jours
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales. Marché passé sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour...”
Description du marché
formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales. Marché passé sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour les trois (3) lots, les critères d'attribution sont : Critère 1 : - prix des prestations Pondération : 30 % Critère 2 : - organisation, qualification...”
Informations complémentaires
pour les trois (3) lots, les critères d'attribution sont : Critère 1 : - prix des prestations Pondération : 30 % Critère 2 : - organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations Pondération : 40 % Critère 3 : - qualité de l'ingénierie de formation Pondération : 30 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formations à la communication et aux techniques d'expression écrites. Marché passé sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: apprentissage et renforcement des savoirs de base
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“apprentissage et renforcement des savoirs de base. Marché passé sans minimum avec un maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Liste et brève description des règles et critères : Dc1 et Dc2 ou DUME. Inscription sur un registre professionnel. Agrément en tant qu'organisme de formation professionnelle. CA et part du CA objet du marché des trois dernières années. Liste des principales références des trois dernières années. Liste des effectifs et part du personnel d'encadrement des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour les trois (3) lots, les critères d'attribution sont : Critère 1 : - prix des prestations Pondération : 30 % Critère 2 : - organisation, qualification...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
pour les trois (3) lots, les critères d'attribution sont : Critère 1 : - prix des prestations Pondération : 30 % Critère 2 : - organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations Pondération : 40 % Critère 3 : - qualité de l'ingénierie de formation Pondération : 30 %
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-614377 (2023-10-06)