Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bon de commande de location, pose, dépose de décors et matériels d'illuminations pour la Commune de Cogolin”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“ce marché concerne la location, pose, dépose de décors et matériels d'illuminations pour les fêtes de fin d'année sur la Commune de Cogolin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne la location, pose, dépose de décors et matériels d'illuminations pour les fêtes de fin d'année sur la Commune de Cogolin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire.
Contact : Ateliers Municipaux - m. Payet Joël
Mobile : 06 65 71 39 36
Lors de votre visite un bon vous sera remis...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire.
Contact : Ateliers Municipaux - m. Payet Joël
Mobile : 06 65 71 39 36
Lors de votre visite un bon vous sera remis justifiant votre repérage technique des lieux permettant de garantir une prise en compte réaliste avec les contraintes de la commune.
voir Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises
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Source: OJS 2023/S 108-338971 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de cogolin
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Téléphone: +33 494566545📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338971
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Source: OJS 2023/S 116-362347 (2023-06-14)