accord-Cadre mixte portant sur la vérification périodique et la maintenance des moyens de secours, ascenseurs et installations électriques pour les bâtiments de la ville du Gosier
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximum comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte portant sur la vérification périodique et la maintenance des moyens de secours, ascenseurs et installations électriques pour les...”
Titre
accord-Cadre mixte portant sur la vérification périodique et la maintenance des moyens de secours, ascenseurs et installations électriques pour les bâtiments de la ville du Gosier
23s-Dpgr-002
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximum comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximum comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les...”
Titre
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les montes charges et élévateur Pmr)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les...”
Description du marché
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les montes charges et élévateur Pmr)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché: maintenance des installations de désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Ssi, Ecs/ tableaux de signalisation, détecteurs d'incendie, indicateurs d'action, déclencheurs manuels et diffuseurs sonores” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Description du marché:
“maintenance des Ssi, Ecs/ tableaux de signalisation, détecteurs d'incendie, indicateurs d'action, déclencheurs manuels et diffuseurs sonores” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des appareils mobiles d'extinctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Description du marché: maintenance des appareils mobiles d'extinctions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou Dumehttps://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.docPouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants(en cas de groupement) avec indication du numéro unique (Siren) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Dc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Dc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnellestechniques et financières du candidat ou de chaque cotraitant.https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.docPreuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattout élément permettant de juger de la qualification professionnelle de l'opérateur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1: organismes agréés par le ministère de l'intérieur et/ou techniciens compétents” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Gosier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2023/S 147-469932 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-469932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 à 12h15lieu: Le Gosier
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/09/2023 à 12h15
Source: OJS 2023/S 170-534747 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23s-Dpgr-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les...”
Titre
vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, moyens de secours (désenfumage, Ssi, extincteurs) et ascenseurs (y compris les montes charges et élévateur Pmr)
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 27 All Du Chargement
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des installations de désenfumage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance des Ssi, Ecs/ tableaux de signalisation, détecteurs d'incendie, indicateurs d'action, déclencheurs manuels et diffuseurs sonores” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cte Caraibes
Adresse postale: 39 Rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des appareils mobiles d'extinctions
“lot 1 notifié le 4/12/2023 et Lot 3 notifié le 01/12/2023. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi sur Rdv auprès de...”
lot 1 notifié le 4/12/2023 et Lot 3 notifié le 01/12/2023. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi sur Rdv auprès de la direction de la commande publique et des achats (dcpa@villedugosier.fr)
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Source: OJS 2023/S 237-743198 (2023-12-04)