ACCORD-CADRE MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT CANALISATIONS D'EAUX USEES VANNES PLUIVIALES, CURAGE DETARTRAGE DEGORGEMENTS

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre marche d'entretien des reseaux d'assainissement canalisations d'eaux usees vannes pluiviales, curage detartrage degorgements
Numéro de référence: 26EXP009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 78
Description du marché: VOIR RC
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 92
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 95
Description du marché: VOI RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 93
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-08-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 75 77 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 91
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. biaudet et mme. behar pole exploitation service fourniture esp
Courrier électronique: direction.achats.esp@seqens.fr 📧
Téléphone: 0188549113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: STAND STILL
Source: OJS 2026/S 172-615523 (2026-09-04)