Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitations.
consultation lancée par un groupement de commandes Rivp+Heneo
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
les marchés subséquents sont lancés par année.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitations
2023pach0022”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitations.
consultation lancée par un groupement de commandes Rivp+Heneo
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
les marchés subséquents sont lancés par année.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Patrimoine de la Rivp et d'Hsf 75000 - Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Accord cadre maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitations.
consultation lancée par un groupement de commandes Rivp+Heneo
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.
les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.
les marchés subséquents sont lancés par année.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois soit pour une durée totale de 48 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 30 candidats seront sélectionnés afin de
participer à la phase « offres »
- moyens humains du candidat (30%)
- moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 30 candidats seront sélectionnés afin de
participer à la phase « offres »
- moyens humains du candidat (30%)
- moyens et compétences techniques du candidat (10%)
- Liste de références équivalentes pour les opérations de réhabilitations en milieu occupé (50%)
- Politique Rse (10%)
par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années voir document joint Trame de réponse technique pour la sélection des candidats Moe
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, voir fichier Excel joint Annexe 1 Références Moe à remplir
elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat voir document joint Trame de réponse technique pour la sélection des candidats Moe
présence obligatoire d'un architecte diplômé dans l'équipe du prestataire
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat voir document joint Trame de réponse technique pour la sélection des candidats Moe
description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse voir document joint Trame de réponse technique pour la sélection des candidats Moe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont fermes et non actualisable.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie
de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 204-640442 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-640442
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: ------
Nouvelle valeur
Texte: L'architecte doit être inscrit à l'ordre
Source: OJS 2023/S 220-692651 (2023-11-10)