accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort

Commune de Mallemort

la consultation a pour objet un accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) pour les besoins de la Commune de Mallemort. Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• Commune de Mallemort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mallemort
Adresse postale: cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: https://www.mallemortdeprovence.com 🌏
Courrier électronique: csaim@mallemort13.fr 📧
Téléphone: +33 490591105 📞
Fax: +33 490591562 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705055
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

valeur estimée euros ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé du DQE communiqué pour toute la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2023-10 Accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort

Valeur estimée hors TVA: 210 900 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. En cas de notification ultérieure au 1er février, la date de fin de la première période d'exécution demeure au 31 décembre 2023. A l'expiration du terme, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction 3 fois, pour une période de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

valeur estimée euros ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé du DQE communiqué pour toute la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Mallemort de Provence (13370)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville de la Commune de Mallemort
Informations complémentaires: service marchés publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130053800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

- Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code s'agissant de la maintenance préventive (dont réparations mineures). Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul participant dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.- les modalités d'attributions sont précisées au Règlement de la consultation.- le contenu détaillé des dossiers de candidature, des offre, ainsique les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.- pour tout renseignement complémentaire, les demandes passent par le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible qued'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésésuffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 224-705055 (2023-11-16)

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