la consultation a pour objet un accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) pour les besoins de la Commune de Mallemort. Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la consultation a pour objet un accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc)...”
Brève description
la consultation a pour objet un accord-cadre de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) pour les besoins de la Commune de Mallemort. Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Mallemort de Provence (13370)
Description du marché:
“2023-10 Accord-Cadre maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS, ventilation, climatisation (Cvc) de la Commune de Mallemort” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. En cas de notification ultérieure au 1er février, la date de fin de la première...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. En cas de notification ultérieure au 1er février, la date de fin de la première période d'exécution demeure au 31 décembre 2023. A l'expiration du terme, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction 3 fois, pour une période de 12 mois chacune
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Informations complémentaires:
“valeur estimée euros ht du "Lot" Ii.2.6, correspond au montant estimé du DQE communiqué pour toute la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de la Commune de Mallemort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R....”
- Cet accord-cadre est pris en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code s'agissant de la maintenance préventive (dont réparations mineures). Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul participant dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.- les modalités d'attributions sont précisées au Règlement de la consultation.- le contenu détaillé des dossiers de candidature, des offre, ainsique les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.- pour tout renseignement complémentaire, les demandes passent par le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions sur les voies de recours ouvertes aux candidats :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible qued'une seule prorogationrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction en contestation de validité : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésésuffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 224-705055 (2023-11-16)