Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle

DITP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe 1 du CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• DITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle
Numéro de référence: AC_Conseil_2027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Conseil en stratégie
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ce lot vise à apporter aux décideurs un conseil de nature stratégique consistant, pour un sujet donné, à fournir tous les éléments nécessaires à la prise de décision en mobilisant les techniques d’analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, les techniques d’analyse d’impact et en s’appuyant sur la constitution de scénarios documentés et modélisés. Ce lot n’inclut pas l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des scenarii documentés.

Informations complémentaires:

Le nombre de participants n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Services relatifs à la gestion 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Conseil en organisation et transformation
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description du marché:

ce lot porte sur la réalisation de prestations permettant de définir et de mettre en oeuvre des projets de réforme ou d’amélioration de l’action publique, ou de transformation d’organisations publiques. A cet effet, il s’agit, sur la base de l’énoncé d’un projet, d’en formuler une déclinaison concrète et opérationnelle dans une cible, notamment en concevant l’intégralité du plan de transformation nécessaire à son achèvement. Par ailleurs, la prestation inclut l’accompagnement de sa mise en oeuvre à chaque étape, ainsi que la prévision des actions de conduite du changement appropriées. Ce lot a une visée de mise en œuvre opérationnelle.

Informations complémentaires:

Le nombre de participant n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du présent CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Conseil en efficacité opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

ce lot a pour objet d’accompagner les administrations qui souhaitent renforcer leur efficience, notamment pour les services dont les activités comprennent l’instruction et la gestion de gros volumes de dossiers, et/ou en lien direct avec les usagers (administrations à guichet par exemple). Ce lot permet de mener des projets d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative en associant les agents et les usagers (méthode d’excellence opérationnelle ou « Lean ») et aux technologies d’automatisation, de robotisation et d’IA.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Services relatifs à la gestion 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ditp
Numéro d'enregistrement national: 13002527300017
Adresse postale: 75007
20, avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 71 21 11 40 📞
URL: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 110 020 013 00097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144534400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716708 (2026-10-14)

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