Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil

Commune de Val-de-Reuil

Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Numéro de référence: PPP2D2-7/6036/26_05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: 26_05_1
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Scolaire Coluche
Adresse postale: Allée du Faon
Code postal: 27100
Ville: Val-de-Reuil
Adresse postale: 38, voie Frédégonde
35, voie de l'Epargne
4, rue du Lierre
Voie Marmaille
Passage des Turbulents
170 route des Lacs
Route des Lacs
40, voie Frédégonde
Allée des sages
Place aux Jeunes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d'enregistrement national: 21270701200010
Adresse postale: 70 rue grande
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-reuil cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc-Antoine JAMET
Courrier électronique: mairie@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232095151 📞
URL: https://www.valdereuil.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. • Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée : • Variante 1 : 70% de fait maison • Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation. Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus. La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante : Restaurant municipal Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80. Sanction en cas de non-respect : L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
• Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
• Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.

La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.

L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre.
Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée :
• Variante 1 : 70% de fait maison
• Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés
Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché.

L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation.
Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis.
Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus.

La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante :

Restaurant municipal
Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil
Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80.

Sanction en cas de non-respect :
L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10.

Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-506615 (2026-07-21)

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