accord-Cadre Fourniture de colonnes semi-enterrées, aériennes, colonnes biodéchets et bennes 9m3

Communauté de communes Buëch Dévoluy

- Fourniture, transport, déchargement et mise en place de colonnes semi-enterrées avec cuves en béton ou en Pehd pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, papiers, verre) de 5 et 3 M3 ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien- fourniture, transport et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballage, verre, papier) de 2, 3 ou 4m3 ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien .- Fourniture de colonnes aériennes de 1m3 (2m3 maximum) pour la collecte des biodéchets, ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien- fournitures et transport de bennes ampliroll de 9 m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Communauté de communes Buëch Dévoluy

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Buëch Dévoluy
Adresse postale: la Méretière - maison du territoire du Buëch-Dévoluy, 7, rue de la Tuilerie
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Adresse Internet: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Téléphone: +33 492589828 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423158
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: colonnes semi-enterrées avec cuve béton ou Pehd, estimation annuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de colonnes semi-enterrées avec cuves en béton ou Pehd pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, papiers, verre) de 5 et 3 m3, ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: colonnes aériennes, estimation annuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, papiers, cartons, verre) de 2, 3 ou 4 m3 (différentes offres suivant volumes à fournir) ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: colonnes aériennes pour biodéchets, estimation annuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de colonnes aériennes de 1m3 (2 m3 maximum) pour la collecte des biodéchets, ainsi que des pièces détachées permettant leur entretien

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bennes ampliroll de 9 m3, estimation annuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

bennes ampliroll de 9m3 pour la collecte et le transport de cartons sur son territoire, soit 20 communes

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: veynes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006744500060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 134-423158 (2023-07-11)

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