ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
| 2026-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Numéro de référence:
Brève description: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: 0388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace Marches Publics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369844 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Numéro de référence:
2026S016
Brève description: ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026S016
Description du marché:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupement de commande - Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
A – Valeur technique de l’offre - 80
A1 – Qualité d’exécution des prestations - 35
A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations - 25
A3 – Facturation - 20
B – Prix de l’offre - 10
C – Politique environnementale - 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre multi attributaire passé selon les modalités de l’appel d’offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national:
24670106400049
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: 0388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace Marches Publics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution.
La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative).
4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369844 (2026-05-28)
Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Contrat Valoris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 648 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 364558.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Valoris energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoris energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.sellier@valorisenergie.com 📧
Téléphone: 0629752809 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 393798.44 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Es energies strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 rue du marais vert
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: 0388207301 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 385 863 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ohm energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ohm energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 RUE DE PENTHIEVRE
Code postal: 75008
Courrier électronique: aopublics@ohm-energie.com 📧
Téléphone: 0764113215 📞
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents
Source: OJS 2026/S 170-607610 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 364 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat Valoris
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Contrat Valoris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 648 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 364558.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre Valoris Enegie
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Valoris energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoris energie
Numéro d'enregistrement national:
79285807800035
Adresse postale: 17 rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.sellier@valorisenergie.com 📧
Téléphone: 0629752809 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 393798.44 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ES Energie
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Es energies strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
501193171 00029
Adresse postale: 37 rue du marais vert
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Téléphone: 0388207301 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 385 863 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre OHM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ohm energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ohm energie
Numéro d'enregistrement national:
834673808 00012
Adresse postale: 10 RUE DE PENTHIEVRE
Code postal: 75008
Courrier électronique: aopublics@ohm-energie.com 📧
Téléphone: 0764113215 📞
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents
Source: OJS 2026/S 170-607610 (2026-09-02)
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