Accord-cadre extension de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence (dont l'estimation de travaux ne dépasse pas un montant de 500k euro(s) )

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de petites extensions de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :
- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,
- Franchissements de cours d'eau et voiries,
- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...
- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...
a titre indicatif, il s'agit d'extensions de réseaux dont l'estimation travaux ne dépasse pas un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Numéro de référence: 2023060087
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de petites extensions de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence : - Fourniture et pose de canalisations sous-pression, - Franchissements de cours d'eau et voiries, - Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,... - Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie... a titre indicatif, il s'agit d'extensions de réseaux dont l'estimation travaux ne dépasse pas un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://canaldeprovence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
URL pour la participation: https://canaldeprovence.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562149
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de petites extensions de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

- Franchissements de cours d'eau et voiries,

- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...

- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...

a titre indicatif, il s'agit d'extensions de réseaux dont l'estimation travaux ne dépasse pas un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 1 500 000,00 EUR HT /an

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la

prestation).Liste des certificats Fntp ou équivalents demandés :

1141 Ouvrages en maçonnerie

2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain

5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

liste des travaux similaires exécutés sur les 5 dernières années contenant les coordonnées du maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Tholonet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Canal de Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com

L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 180-562149 (2023-09-14)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612647
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562149
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-612647 (2023-10-06)

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