Accord-cadre exploitation et maintenance d'installations thermiques 2026-2031

Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

L'objet de cet accord-cadre est d'assurer la conduite et l'entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l'agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre exploitation et maintenance d'installations thermiques 2026-2031
Numéro de référence: DCPL26_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 597 155 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Marché de température avec intéressement (MTI)
Valeur estimée hors TVA: 710 205 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché de température avec intéressement (MTI)
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Installations thermiques - Exploitation usuelle
Valeur estimée hors TVA: 381 050 EUR 💰
Description du marché:

L’objet est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…)

Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Installations thermiques - Exploitation permanente
Valeur estimée hors TVA: 271 190 EUR 💰
Description du marché:

L’objet de cet accord-cadre est d’assurer la conduite et l’entretien aux installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’air et production d’eau chaude sanitaire de site situés sur le territoire de l’agglomération du Niortais. Ce sont des bâtiments à vocation administrative ou techniques (patinoire, piscine, crématorium…).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Installation de climatisation de confort
Valeur estimée hors TVA: 80 860 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Installation de production de froid permanent
Valeur estimée hors TVA: 153 850 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites situés sur le territoire de l'agglomération du niortais. La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans à compter du 1er octobre 2026 ou de la dernière des dates de notification des lots de l'accord-cadre aux titulaires, si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2031. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les prestations P1, P2 et P3 et les marchés subséquents concernent les prestations P5. Ces prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de l'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un même fournisseur ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ouMMWdiL4G 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure menée, en application de l'article 28 de l’ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin. Visite de sites obligatoires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217077 (2026-03-27)

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