accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De LagordL'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant figurant dans la rubrique "Quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De Lagord
2023.Etu.Sfpu.0206”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De LagordL'Accord-Cadre sera exécuté...”
Brève description
accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De LagordL'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant figurant dans la rubrique "Quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De LagordL'Accord-Cadre sera exécuté...”
Description du marché
accord Cadre Etudes Prealables A La Realisation D'Une Operation D'Amenagement Sur Le Secteur De "Puy Mou Ii" Commune De LagordL'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant figurant dans la rubrique "Quantité étendu" comme valeur estimée, correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre soit maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatinscription au barreau pour l'avocat membre du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération de la Rochelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les compétences exigées sont les suivantes :- architecture urbanisme (architecte diplômé);- paysage (paysagiste diplômé) ;- ecologie et biodiversité dans une approche ERC,- expertises environnementales dans une approche durable : énergies, bio-climatisme, sobriété (carbone, low-tech), gestion intégrée de l'eau, ?- animation de démarches durables engagées d'écologie urbaine : labélisations (QDNA, Eco-Quartier, ?)- mobilités durables : alternatives à la voiture individuelle, expertise en solution de stationnements mutualisés en ouvrage ou non, gestiondes flux de circulation internes et externes, appréhender les impacts du projet et de la commune ?),- etude VRD (voiries, réseaux divers, géotechniques, ?)- programmation urbaine dans ses différentes composantes (logements, équipements publics, commerces, activités économiques?),-ingénierie financière et opérationnelle (économie de l'aménagement, de la construction et montage opérationnel),- expertises juridiques spécialisées (avocat) dans le droit de l'urbanisme et de l'environnement notamment pour :-- le cadrage de la concession d'aménagement dans le cadre d'une ZAC et accompagner la Cda dans toutes les étapes de la procédure (consultation, analyse des offres, discussions, écriture des pièces et préparation des instances de validation,?)-- les procédures liées aux dossiers réglementaires (autorisations environnementales, loi du l'eau, compensations environnementales et collectives agricoles, ?)- démarches participatives et de concertation dans uncadre réglementaire/ communication,- productions graphiques : cartopgrahie de type SIG et visuels d'insertions 3d pour faciliter la compréhension des enjeux contextualisés et la prise de décisions)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 184-575953 (2023-09-20)