Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030

Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après : entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques et parois rocheuses de la Ville de Niort et de l'Agglomération du Niortais. Il concerne également la maintenance et les travaux sur ouvrages hydrauliques. Le territoire recense 250 ouvrages : ponts, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques. De façon générale, les ouvrages concernés sont : • Ponts, passerelles, • Murs de soutènement de voies ou en surplomb de voies, talus maçonnés, • Ouvrages hydrauliques (clapets, vannes, chaussées de moulins, passes à poissons ou mixtes), • Les falaises et parois rocheuses abruptes

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ?

• Mairie de Niort (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Entretien, réparation et travaux sur ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques 2026-2030
Numéro de référence: DEP26-46
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pour le lot 1 : Les travaux consisteront essentiellement à maintenir et/ou améliorer le niveau de service de l'ouvrage. Les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux seront à adapter à chaque situation, notamment en fonction des voies franchies ou supportées par les ouvrages : routes, cours d'eau, voies ferrées, etc.

Adresse postale: Territoire de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles
Description du marché:

Pour le lot 2 : Les travaux consisteront essentiellement en l'entretien courant et l'élimination de la végétation parasite des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques et des falaises, également le nettoyage et l'entretien régulier des équipements, nécessaires à la bonne conservation des ouvrages de génie civil et des parois naturelles.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes
Description du marché:

Pour le lot 3 : Les travaux consisteront essentiellement en la maintenance et la petite réparation des ouvrages hydrauliques de la ville de Niort (clapets, vannes, éclusette) et de leurs automatismes. Néanmoins, des opérations plus importantes de travaux pourront être engagées, notamment par le biais de marchés subséquents.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots: - Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie - Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles - Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026. Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots:
- Lot 1 : Travaux sur ouvrages, génie civil et maçonnerie
- Lot 2 : entretien courant des ouvrages, retrait de la végétation et des embâcles
- Lot 3 : maintenance et travaux des ouvrages hydrauliques et automatismes.
L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).
Pour les lots 1 et 2, le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).
Pour le lot 3, le contrat est mixte : il s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre fixe un montant maximum par lot sur la durée du marché.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin octobre-novembre 2026.
Pour les lots 1 et 2 : procédure menée, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commandes constitué à cette fin entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Description
Ville: Deux Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : • Qualibat section 1 préparation du site et infrastructure : profil 127, 129, 130, 141 ou équivalent • Qualibat section 2 structure et gros œuvre : profil 211, 217, 218, 221, 251, 254 ou équivalent

Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hFsrIfguRR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers- Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447897 (2026-06-26)

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