ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Mairie de Franqueville St Pierre

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - entretien des espaces verts de la ville de franqueville-saint-pierre
Numéro de référence: EV2026-2030
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1825413
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 331, Rue De La République
Code postal: 76520
Ville: Franqueville Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Ccp. Toutefois, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu à l'accord-cadre, il pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un (1) an
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les plis sont ouverts le jour même de la remise des offres par le service de la Commande Publique, en présence du rapporteur, lequel représente le Pôle Technique et Cadre de vie - Moyens généraux / Espaces verts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Informations complémentaires:
Les plis sont ouverts le jour même de la remise des offres par le service de la Commande Publique, en présence du rapporteur, lequel représente le Pôle Technique et Cadre de vie - Moyens généraux / Espaces verts
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Franqueville St Pierre
Numéro d'enregistrement national: 52635
Adresse postale: Place des Forrières
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville Saint Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILBERT Bruno
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: 0235802039 📞
URL: https://www.franquevillesaintpierre.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les personnes présentes devront avoir de l'expérience en matière d'entretien d'espaces verts afin de chiffrer au mieux les prestations attendues. Pour confirmer leur présence à cette visite, ils devront s'adresser au courriel suivant : marches.publics@franquevillesaintpierre.com à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 819E0DF5-CA96-2C88-6E52D28FF914C4BC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383685 (2026-06-03)
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0D7648D5-9481-F0D5-E242E916A6B4B1AF
Organe de révision
0D7648C1-C050-038E-A1FB95B58D282A47

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16/07/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5520740-bdf5-4d03-9328-0c3d7e36c881-01
Source: OJS 2026/S 128-464995 (2026-07-06)
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France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts