accord-Cadre Eclairage Public 2024-2027

Syndicat d'energies de l'Ardèche SDE07

travaux neufs d'éclairage public. Renforcement et extension. Entretien. Maintenance préventive et corrective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Syndicat d'energies de l'Ardèche SDE07

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: AC EP 2024-2027
Brève description:

travaux neufs d'éclairage public. Renforcement et extension. Entretien. Maintenance préventive et corrective

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'energies de l'ardèche Sde07
Adresse postale: 283 Chemin d'argevillières BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fqwXKvoNbV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fqwXKvoNbV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379277
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour d'annonay) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de DEUX (2) ans, reconductible DEUX (2) fois pour une durée d'un (1) an

Intitulé du lot: lot 2 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Tournon-Sur-Rhône) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Guilherand-Granges) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Lamastre) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Privas) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 6 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Le Cheylard) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Cruas) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 8 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Lavilledieu) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 9 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Bourg-Saint-Andéol) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 10 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Vallon-Pont d'arc) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 11 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour d'aubenas) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 12 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Coucouron) - aC mono-attributaire à bons de commande
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 13 : ensemble du territoire du département de l'ardèche - aC multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit obligatoirement dans le premier volet de son dossier de candidature :- une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne et qui comprendra en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ;- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause

Situation économique et financière:

le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ;- déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour des travaux d'éclairage public ;

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. La preuve de la capacité du candidat pourra être rapportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifelec Maintenance Entretien Me3 ou Me4 suivant le lot et Qualifelec Travaux Neufs Tn4) ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Le candidat devra présenter des certificats (ou pièces équivalentes) attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous :NOMENCLATURE D'Activités " maintenance "15 - maintenance en éclairage Exterieur150 - maintenance corrective1510 - eclairage Bt152 - maintenance préventive, gestion et exploitation1512 - eclairage BTNOMENCLATURE D'Activités " travaux "11 - eclairage exterieur 110 - éclairage des voies de circulation1101 - travaux Éclairage Bt111 - éclairages spécifiques1110 - éclairage de grands espaces : terrains de sport, parkings, etc.1111 - mise en valeur du patrimoinele candidat pourra toutefois fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fqwXKvoNbV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 120-379277 (2023-06-21)

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