Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Eclairage Public 2024-2027
AC EP 2024-2027
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“travaux neufs d'éclairage public. Renforcement et extension. Entretien. Maintenance préventive et corrective”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour d'annonay) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“travaux neufs d'éclairage public. Renforcement et extension. Entretien. Maintenance préventive et corrective” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de DEUX (2) ans, reconductible DEUX (2) fois pour une durée d'un (1) an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Tournon-Sur-Rhône) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Guilherand-Granges) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Lamastre) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Privas) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Le Cheylard) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Cruas) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Lavilledieu) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Bourg-Saint-Andéol) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Vallon-Pont d'arc) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 11 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour d'aubenas) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 12 : lot géographique (cf. DCE cartographie - communes autour de Coucouron) - aC mono-attributaire à bons de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 13 : ensemble du territoire du département de l'ardèche - aC multi-attributaires à marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit obligatoirement dans le premier volet de son dossier de candidature :- une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit obligatoirement dans le premier volet de son dossier de candidature :- une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne et qui comprendra en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies ;- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des trois dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur ; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché ;- déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour des travaux d'éclairage public ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- certificats de contrôle de la qualité et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature :- certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. La preuve de la capacité du candidat pourra être rapportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifelec Maintenance Entretien Me3 ou Me4 suivant le lot et Qualifelec Travaux Neufs Tn4) ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché. Le candidat devra présenter des certificats (ou pièces équivalentes) attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, selon le canevas élaboré ci-dessous :NOMENCLATURE D'Activités " maintenance "15 - maintenance en éclairage Exterieur150 - maintenance corrective1510 - eclairage Bt152 - maintenance préventive, gestion et exploitation1512 - eclairage BTNOMENCLATURE D'Activités " travaux "11 - eclairage exterieur 110 - éclairage des voies de circulation1101 - travaux Éclairage Bt111 - éclairages spécifiques1110 - éclairage de grands espaces : terrains de sport, parkings, etc.1111 - mise en valeur du patrimoinele candidat pourra toutefois fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-379277 (2023-06-21)