Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:
“accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729538
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il...”
la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) selon la survenance des besoins.Les montants maximums annuels en fonction des lots sont les suivants :- pour le lot 1 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 2 : maximum 20 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 3 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 4 : maximum 15 000 euro(s) (H.T.). Par an.La ville n'est pas tenue d'engager la totalité des montants indiqués ci-dessus, qui ne sont des maximums possibles.Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée.les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation
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Source: OJS 2023/S 232-729538 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics de la Ville d'Eaubonne
Brève description:
“La présente accord-cadre a été lancé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié à partir du mémoire technique relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, seront impérativement joints/indiqués les documents et renseignements suivants :
Sous-critères d'analyse n°1 : Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les techniques mises en ?uvre pour déceler, localiser et analyser les défaillances potentielles des diverses installations et appareils lors de leur mise en charge maximale / 8 points ;
Sous-critères d'analyse n°2 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de rapport d'inspection / 8 points ;
Sous-critères d'analyse n°3 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de fiche anomalie mentionnant le degré d'urgence, la nature des interventions préventives et curatives à mettre en ?uvre / 8 points ;
Sous-critères d'analyse n°4 : Valeur technique appréciée au regard de la présentation des moyens mis en ?uvre pour le signalement des urgences / 8 points.
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Ce critère sera notamment apprécié au regard de la disponibilité du candidat pour réaliser les prestations en période de vacances scolaires et du délai en jours ouvrés proposé pour la remise des rapports d'intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des SSI)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-018-01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-marches@eaubonne.fr📧
Téléphone: 0134272600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs éventuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoires ou celles pour lesquelles l'acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ;
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
- Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2024/S 150-467681 (2024-07-31)