accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne
ville d'eaubonne
accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-28 | Avis de marché |
| 2024-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272600 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862205&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729538
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: installations gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: installations gaz
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Numéro du lot: 3
Brève description: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Numéro du lot: 4
Brève description: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729538 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:
accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134272600 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862205&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729538
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) selon la survenance des besoins.Les montants maximums annuels en fonction des lots sont les suivants :- pour le lot 1 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 2 : maximum 20 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 3 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 4 : maximum 15 000 euro(s) (H.T.). Par an.La ville n'est pas tenue d'engager la totalité des montants indiqués ci-dessus, qui ne sont des maximums possibles.Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée.les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour chacun des lots à compter de sa date de notification, pour un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, dans la limite de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: installations gaz
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Numéro du lot: 3
Brève description: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Numéro du lot: 4
Brève description: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'urssaf ou équivalent ;Chiffres d'affaires des trois dernières années (2020-2021-2022)
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou certificats de capacité fournis par d'autres donneurs d'ordres pour des prestations similaires
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le renouvellement du présent accord-cadre interviendra de manière prévisionnelle dans 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729538 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics de la Ville d'Eaubonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations électriques
Description du marché: Installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié à partir du mémoire technique relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, seront impérativement joints/indiqués les documents et renseignements suivants : Sous-critères d'analyse n°1 : Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les techniques mises en ?uvre pour déceler, localiser et analyser les défaillances potentielles des diverses installations et appareils lors de leur mise en charge maximale / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°2 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de rapport d'inspection / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°3 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de fiche anomalie mentionnant le degré d'urgence, la nature des interventions préventives et curatives à mettre en ?uvre / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°4 : Valeur technique appréciée au regard de la présentation des moyens mis en ?uvre pour le signalement des urgences / 8 points.
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Ce critère sera notamment apprécié au regard de la disponibilité du candidat pour réaliser les prestations en période de vacances scolaires et du délai en jours ouvrés proposé pour la remise des rapports d'intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installations gaz
Description du marché: Installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Description du marché: Ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des SSI)
Description du marché: Systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 01
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: offre bureau véritas 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134272600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 150-467681 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics de la Ville d'Eaubonne
Numéro de référence:
2023-018
Brève description:
La présente accord-cadre a été lancé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-018-01
Titre: Installations électriques
Description du marché: Installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié à partir du mémoire technique relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, seront impérativement joints/indiqués les documents et renseignements suivants : Sous-critères d'analyse n°1 : Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique détaillant les techniques mises en ?uvre pour déceler, localiser et analyser les défaillances potentielles des diverses installations et appareils lors de leur mise en charge maximale / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°2 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de rapport d'inspection / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°3 : Valeur technique appréciée au regard d'un modèle de fiche anomalie mentionnant le degré d'urgence, la nature des interventions préventives et curatives à mettre en ?uvre / 8 points ; Sous-critères d'analyse n°4 : Valeur technique appréciée au regard de la présentation des moyens mis en ?uvre pour le signalement des urgences / 8 points.
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Ce critère sera notamment apprécié au regard de la disponibilité du candidat pour réaliser les prestations en période de vacances scolaires et du délai en jours ouvrés proposé pour la remise des rapports d'intervention.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023-018-02
Titre: Installations gaz
Description du marché: Installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023-018-03
Titre: Ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Description du marché: Ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023-018-04
Titre: Systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des SSI)
Description du marché: Systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-018-01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
APAVE 01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 01
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
APAVE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
APAVE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: offre apave 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: offre bureau véritas 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national:
21950203600011
Adresse postale: 1, rue d'Enghien
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134272600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Commune postale: Cergy
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs éventuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoires ou celles pour lesquelles l'acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ;
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
- Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;
- Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕