Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne
2023-018”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Description du marché: installations électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour chacun des lots à compter de sa date de notification, pour un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour chacun des lots à compter de sa date de notification, pour un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, dans la limite de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: installations gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'urssaf...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'urssaf ou équivalent ;Chiffres d'affaires des trois dernières années (2020-2021-2022)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022),...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou certificats de capacité fournis par d'autres donneurs d'ordres pour des prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du présent accord-cadre interviendra de manière prévisionnelle dans 48 mois” Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il...”
la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel pour chacun des lots. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) selon la survenance des besoins.Les montants maximums annuels en fonction des lots sont les suivants :- pour le lot 1 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 2 : maximum 20 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 3 : maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Par an,- pour le lot 4 : maximum 15 000 euro(s) (H.T.). Par an.La ville n'est pas tenue d'engager la totalité des montants indiqués ci-dessus, qui ne sont des maximums possibles.Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée.les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8 du Règlement de la Consultation