accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne

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accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 134272600 📞
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862205&orgAcronyme=d8p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne 2023-018”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“accord-cadre de verifications periodiques reglementaires des batiments et equipements publics de la ville D'Eaubonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne
Description du marché: installations électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour chacun des lots à compter de sa date de notification, pour un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: installations gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: systèmes de sécurité incendie (vérification triennale des Ssi)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Attestation de régularité fiscale et de vigilance de l'urssaf...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022),...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du présent accord-cadre interviendra de manière prévisionnelle dans 48 mois”
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée selon la procédure formalisée en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729538 (2023-11-28)