Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Ville de Décines-Charpieu

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Ville de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
Numéro de référence: 2026 06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Désamiantage / déplombage
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert »

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 72 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 36 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Ville: Décines-Charpieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 327 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 327 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 132 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 89 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aménagements intérieurs
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique

Informations complémentaires:

Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 268 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 165 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Revêtements de sols
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires

Informations complémentaires:

Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 65 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 65 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique

Informations complémentaires:

Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 25 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 25 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative

Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Décines-Charpieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 15:00:00 📅
Lieu: Décines-Charpieu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAUTRA Laurence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: 0472933030 📞
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de candidature : 1. Les qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Uniquement pour le lot 1 : Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9D99B2CF-A8C5-0D5E-AD64C51E844DFBB4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-555905 (2026-08-07)

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