accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4 communes du groupement de commandes

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour l'ensemble des membres du groupement : 1 750 000 euro(s) HtPour SQY : 700 000 euro(s) HtPour Elancourt : 500 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 300 000 euro(s) HtPour La Verrière : 150 000 euro(s) HtPour Les Clayes-Sous-Bois : 100 000 euro(s) HtLe versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement del'avance. Les travaux sont financés par le budget propre de chaque collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire ou conjoint.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargementdu DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"