accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4 communes du groupement de commandes

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: 23ft-Mp-1683-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778693
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour l'ensemble des membres du groupement : 1 750 000 euro(s) HtPour SQY : 700 000 euro(s) HtPour Elancourt : 500 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 300 000 euro(s) HtPour La Verrière : 150 000 euro(s) HtPour Les Clayes-Sous-Bois : 100 000 euro(s) HtLe versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement del'avance. Les travaux sont financés par le budget propre de chaque collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire ou conjoint.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargementdu DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les qualifications demandées pour cet accord-cadre sont les suivantes :Qualifications Qualisports ou références équivalentes- 700 : Installation d'aires de jeux ;- 710 : Sols amortissants : préfabriqués synthétiques ;- 711 : Sols amortissants : coulés in situ ;- 712 : Sols amortissants : matériels fluents ;- 721 : Structures Fitness et Parcours Santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Clayes-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Verrière
Adresse postale: 2 avenue des Noës
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''elancourt
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
: lesclayes@lesclayessousbois.fr 📧
: secretariat@mairie-laverriere.fr 📧
: mairie@montigny78.fr 📧
: votremaire@ville-elancourt.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 247-778693 (2023-12-20)

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