accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4 communes du groupement de commandes
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: commune des Clayes-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78180
Courrier électronique: mairie@montigny78.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''elancourt
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Elancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4...”
Titre
accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4 communes du groupement de commandes
23ft-Mp-1683-D
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les qualifications demandées pour cet accord-cadre sont les suivantes :Qualifications Qualisports ou références équivalentes- 700 : Installation d'aires de jeux ;- 710 : Sols amortissants : préfabriqués synthétiques ;- 711 : Sols amortissants : coulés in situ ;- 712 : Sols amortissants : matériels fluents ;- 721 : Structures Fitness et Parcours Santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour l'ensemble des membres du groupement : 1 750 000 euro(s) HtPour SQY : 700 000 euro(s) HtPour Elancourt : 500 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 300 000 euro(s) HtPour La Verrière : 150 000 euro(s) HtPour Les Clayes-Sous-Bois : 100 000 euro(s) HtLe versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement del'avance. Les travaux sont financés par le budget propre de chaque collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire ou conjoint.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargementdu DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-778693 (2023-12-20)