Accord-cadre de travaux de réparation de buses métalliques

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires à 5 lots pour des travaux de renforcement de buses métalliques (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-06-01	Informations complémentaires
2023-06-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Commune postale: nanterre
Code postal: 92757
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de réparation de buses métalliques
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Brève description:
“Le présent appel d’offre d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaires à 5 lots pour des travaux de renforcement de...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Provence Auvergne Rhône-Alpes Auvergne (PARA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A89 / A72 / A711 / A7 nord, A46 Sud / A7 Sud / A9 Est / A54
Description du marché:
“Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Languedoc Roussillon (LR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A9 Ouest / A709 / A61
Description du marché:
“Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi Pyrénées (AMP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66
Description du marché:
“Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (SAP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A64 / A641 / A64 / A645
Description du marché:
“Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 350 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest Atlantique (OA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: autoroutes A10 / A83 / A837 / A87 / A11
Description du marché:
“Travaux de renforcement de buses métalliques, (de type chemisage (PRV ou autre), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature...”
Conditions de participation

“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur maximale estimée annualisée du lot ou des lots pour lequel le candidat souhaite...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent En l’absence de qualification(s), la preuve de la...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 1131 (Ouvrages de technicité courante) ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Une référence de moins de 5 ans de travaux de réparation et ou renforcement de buses métalliques >2m soutenue par une attestations de bonne exécution (certificats de capacité).
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722933
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date mentionnée en section II.3, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ASF et est...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la...”
Source: OJS 2023/S 093-286896 (2023-05-10)

Informations complémentaires (2023-06-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-286896

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot:
“3 - Lot 3 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi Pyrénées (AMP)”
Emplacement du texte à modifier: lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon Lieu principal d'exécution: Autoroutes A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66”
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRI1 Aquitaine Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées Lieu principal d'exécution: Autoroutes A61/A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot:
“4 - Lot 4 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (SAP)”
Emplacement du texte à modifier: code NUTS
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: FRI1 Aquitaine Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot:
“5 - Lot 5 : ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest Atlantique (OA)”
Emplacement du texte à modifier: code NUTS
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FRJ Occitanie Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date mentionnée en section II.3, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas ASF et est...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”

Texte

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre / lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
VII.2)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Source: OJS 2023/S 107-337147 (2023-06-01)

Informations complémentaires (2023-06-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-20 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 110-341805 (2023-06-05)

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