Accord-cadre de travaux de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de traversées hydrauliques sur l’ensemble du réseau autoroutier ESCOTA

Brève description

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, pour des travaux de réparation d’ouvrages d’art, murs, tunnels et ouvrages de traversées hydrauliques sur l’ensemble du réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA. Ces ouvrages se situent sur les autoroutes A8, A50, A500, A501, A51, A52 et A57.
Sont exclus du présent accord-cadre :
• Les travaux de renforcement par précontrainte additionnelle ;
• Les travaux spécialisés sur structures à câbles (haubans, suspendus) ;
• La remise en peinture totale d’ouvrages métalliques ;
• Les travaux de réparation des buses métalliques de diamètre supérieur à deux (2) mètres.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire, pour des travaux d’entretien et de réparation sur ouvrages d’art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur Provence.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont les prix plafonds de l’accord cadre et sont
fermes et non actualisables la première année de l’accord-cadre.
La mise à jour des prix intervient chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Les prix forfaitaires des marchés subséquents sont révisables.
Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

Description des options

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux courants d’entretien et de réparation sur ouvrages d’art, murs et tunnels sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur des Alpes-Maritimes.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur Provence.

Description des options

Le présent est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période successive d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché n'est pas renouvelable.

Description du marché

Le présent appel d'offres concerne la passation d’un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaires, pour des travaux de réhabilitation des ouvrages hydrauliques de traversées (OH<2m) sur le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA, sur le secteur des Alpes Maritimes.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-­escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e­mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com
Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner.
Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord cadre pour chaque du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Un même candidat pourra être attributaire des 4 lots dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : ­ un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ­ un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente­-et-­unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009.