ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-09-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Branchements AEP
Description du marché: Confère RC phase candidature p. 4-5
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Branchements AEP/EU/EP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petits travaux AEP/EU/EP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-15 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-554459 (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP
Numéro de référence:
TVX_GPT01_26
Brève description:
Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe
Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Branchements AEP
Description du marché: Confère RC phase candidature p. 4-5
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Branchements AEP/EU/EP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Petits travaux AEP/EU/EP
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-15 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national:
3839
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
9FBD847B-FE77-B899-7B9B016D0B7041C1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-554459 (2026-08-07)
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