accord-cadre de transports de beneficiaires pour courts sejours de vacances

ANGDM

le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l'année 2024 . Il s'agit de courts séjours (8jours / 7 nuits et 5 jours / 4 nuits) organisés en partenariat avec l'ancv (Agence Nationale des Chèques Vacances) dans le cadre de son dispositif " Seniors en Vacances ".Pour chaque séjour, un transport aller / retour est prévu pour les vacanciers depuis leur bassin minier de résidence jusqu'au centre de vacances. Ce transport intègre également le ramassage et l'éventuel acheminement vers certains points de ramassage pour le trajet aller comme pour le trajet retour. Durant le séjour, l'autocar et le conducteur restent sur place pour assurer les excursions et visites prévues au programme par le centre de vacances.les transports objets du présent marché, doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou enregistrées, et aux directives européennes, ainsi qu'à tous les textes et règles en vigueur ...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: MP 2023-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angdm
Adresse postale: 1-3 avenue de flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19eme Arrondissement
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: mpublics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de fin: 2025-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709493
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - nord
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - nord
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 - est
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - est
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - grand-Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - grand-Sud
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions en cas d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement dans une démarche de développement durable
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Point de contact: Antonio.ferri@angdm.fr
Téléphone: +33 764540860 📞
Courrier électronique: antonio.ferri@angdm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144970539 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709493 (2023-11-17)

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