le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l'année 2024 . Il s'agit de courts séjours (8jours / 7 nuits et 5 jours / 4 nuits) organisés en partenariat avec l'ancv (Agence Nationale des Chèques Vacances) dans le cadre de son dispositif " Seniors en Vacances ".Pour chaque séjour, un transport aller / retour est prévu pour les vacanciers depuis leur bassin minier de résidence jusqu'au centre de vacances. Ce transport intègre également le ramassage et l'éventuel acheminement vers certains points de ramassage pour le trajet aller comme pour le trajet retour. Durant le séjour, l'autocar et le conducteur restent sur place pour assurer les excursions et visites prévues au programme par le centre de vacances.les transports objets du présent marché, doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou enregistrées, et aux directives européennes, ainsi qu'à tous les textes et règles en vigueur ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de transports de beneficiaires pour courts sejours de vacances
MP 2023-19”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l'année 2024 . Il s'agit de courts...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transport par autocar des bénéficiaires participant à des séjours de vacances pour l'année 2024 . Il s'agit de courts séjours (8jours / 7 nuits et 5 jours / 4 nuits) organisés en partenariat avec l'ancv (Agence Nationale des Chèques Vacances) dans le cadre de son dispositif " Seniors en Vacances ".Pour chaque séjour, un transport aller / retour est prévu pour les vacanciers depuis leur bassin minier de résidence jusqu'au centre de vacances. Ce transport intègre également le ramassage et l'éventuel acheminement vers certains points de ramassage pour le trajet aller comme pour le trajet retour. Durant le séjour, l'autocar et le conducteur restent sur place pour assurer les excursions et visites prévues au programme par le centre de vacances.les transports objets du présent marché, doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou enregistrées, et aux directives européennes, ainsi qu'à tous les textes et règles en vigueur ...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 avenue de flandre 75019 PARIS 19eme ARRONDISSEMENT
Description du marché: lot 1 - nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions en cas d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - grand-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - grand-Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-06-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris 3eme Arrondissement
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4eme Arrondissement
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-709493 (2023-11-17)