accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca
accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et...”
Titre
accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca
MF/SPLA-IN Noisy Est/ M2CA 2023-001
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“tout le périmètre d'intervention d'epamarne, d'epafrance et des splain noisy est et M2ca”
Description du marché:
“accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et...”
Description du marché
accord-Cadre de services sur la sécurisation et le gardiennage du patrimoine foncier bâti et non bâti d'epamarne, d'epafrance, des SPLA-IN Noisy Est et M2ca.Accord-Cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000 euros HT par an.le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises par l'ensemble des membres du groupement.L'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.Le descriptif des prestations et les lieux d'exécution de ces prestations sont détaillés dans les documents contractuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme de l'accord-cadre (Ac) est d'1 an à compter du 6/02/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6/02/2024....”
Description des renouvellements
la durée ferme de l'accord-cadre (Ac) est d'1 an à compter du 6/02/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6/02/2024. L'Ac est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que la durée totale de l'ac ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, elle est notifiée par pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seules seront autorisés à participer à la présente consultation les entreprises dûment autorisées par la CNAPS à exercer dans le domaine de la sécurité...”
Liste et brève description des conditions
seules seront autorisés à participer à la présente consultation les entreprises dûment autorisées par la CNAPS à exercer dans le domaine de la sécurité privée : Autorisation CNAPS - autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée (Titre I et II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure) ; Agrément CNAPS des dirigeants mentionnés au K-Bis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
“le présent marché public n'est pas alloti en raison de l'absence d'identification de prestation distinctes justifiant un allotissement au sens de l'article...”
le présent marché public n'est pas alloti en raison de l'absence d'identification de prestation distinctes justifiant un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-573056 (2023-09-18)