Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Alliade Habitat
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d'habitation, pour le compte d'ALLIADE HABITAT.
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2026-07-24 📅
Date de fin: 2030-07-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.digonnet@alliade.com 📧
Téléphone: 0642507190 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH&cycNum=0 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 088-312040 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Numéro de référence:
COMMERCIALISATION_LOGMT_VACANTS
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d'habitation, pour le compte d'ALLIADE HABITAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif
d’habitation, pour le compte d’ALLIADE HABITAT.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-24 📅
Date de fin: 2030-07-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer
qu’il dispose des capacités professionnelles exigées.
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.digonnet@alliade.com 📧
Téléphone: 0642507190 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH&cycNum=0 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services immobiliers (18 nouveaux marchés)