Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Numéro de référence: 2026004
Brève description:

Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 80e67bf7-4e46-4abb-a82d-9fe18ed186ee
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est au CDG77 à Lieusaint
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: points de vue
Lieusaint
Code postal: 77564
Ville: Lieusaint
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35%
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution de gestion dématérialisée : portail administrateur, ergonomie, imports/exports, fiabilité des rechargements 25%
Qualité et étendue du réseau d'acceptation 20%
Qualité du service client, assistance, accompagnement au déploiement et engagements de service 10%
Sécurité / RGPD 5%
Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre de services, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.0000000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDG Lieusaint
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: CDG Lieusaint
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 104867
Département: Seine et Marne 77
Adresse postale: CS 40056
Points de vues
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: finances@cdg77.fr 📧
Téléphone: 0164141731 📞
URL: https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdg77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1 🌏
Nom: Direction de la commande publique CDG77
ID du document de législation fiscale: DCE
ID du document de législation sur l'emploi: DCE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de services, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif
de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
- 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion.
- 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi.
- 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification.

- 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608803 (2026-09-01)

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