Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.
en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2023-0134-Aoo-Toitures-Na
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer l'entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562110
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 180-562110 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764348
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562110
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2023/S 243-764348 (2023-12-13)