Accord-cadre de Services de Télécommunications
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
La présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
| 2026-05-29 | Avis de marché |
| 2026-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services de Télécommunications
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de télécommunications fixes
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Services de télécommunications fixes
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de télécommunications mobiles
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Services de télécommunications mobiles
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caudebec-lès-elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 16:00:00 📅
Lieu: Caudebec-lès-elbeuf
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: 0235746406 📞
URL: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296744 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services de Télécommunications
Numéro de référence:
26-I
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants :
- Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications;
- Solutions IP de substitution au RTC;
- Accès VPN IP MPLS;
- Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité;
- Accès Internet isolés ;
- Services de téléphonie hébergée;
- Service de téléphonie mobile voix et data
Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Services de télécommunications fixes
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Services de télécommunications fixes
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Services de télécommunications mobiles
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Services de télécommunications mobiles
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caudebec-lès-elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 16:00:00 📅
Lieu: Caudebec-lès-elbeuf
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national:
52325
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: 0235746406 📞
URL: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
72E2D4A7-E14C-91FC-CA24252BC6FFD4AF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296744 (2026-04-29)
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-05 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496-01
Source: OJS 2026/S 103-374693 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-05 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7E022303-B0A7-8AC6-97A7D9EE0966430F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7E02232B-B7A1-2C6D-4B199C14740A6A50
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
26-I-CCAP: Au lieu de Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap, lire Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap
Afficher plus
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: dcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496-01
Source: OJS 2026/S 103-374693 (2026-05-29)
Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 424 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Rse et de protection de l'environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-06 📅
Titre: Services de télécommunications fixes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 152-553324 (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 424 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Rse et de protection de l'environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-I-Lot1
Date de conclusion du contrat: 2026-08-06 📅
Titre: Services de télécommunications fixes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national:
1814396-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1814396-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
99526E60-088F-09D6-5F5FA793D2D8D42A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99526E71-E36E-1B06-7FCEF3C485E380C0
Source: OJS 2026/S 152-553324 (2026-08-07)
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